Conditions Générales de location d'un bateau navigant
Alliance Yachts (Siret : 87850261600013) agissant pour son propre compte ou pour le compte du propriétaire du bateau .
Loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que le client accepte et s’engage à respecter.
I - RESERVATION
La réservation devient définitive lorsqu’Alliance Yachts reçoit de la part du client le montant de l’acompte de 30 %.
A- PAIEMENT DU SOLDE
Le solde du prix de la location devra être versé au moins trente jours avant la date de mise à disposition du bateau. En cas de réservation moins de trente jours avant la mise à disposition, l’intégralité du prix de location devra être versée lors de la signature du contrat. A défaut de règlement de l’acompte ou du solde dans les délais ou en l’absence de tout ou partie des renseignements requis, ou encore en cas de retour par le client plus de huit jours après l’envoi du contrat, Alliance Yachts se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle, et de ne pas la prendre en compte.
B- MODIFICATION / ANNULATION
1- Modification de réservation :
Nous acceptons les modifications de réservation dans la limite des disponibilités à cette date, à condition d’être prévenus au moins 2 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, les modifications seront facturées 30 € plus l’application des suppléments de prix éventuellement dus au titre des nouvelles prestations réservées.
Si nous sommes prévenus moins de trente jours avant le début du séjour, nous considérons cette modification comme une annulation.
2- Annulation :
En cas d’annulation, elle doit nous être notifiée par courrier, ou par mail.
La date de réception déterminera la date d’annulation.
Résiliation au moins trente jours précédant le début du séjour : 30 € sont à nous régler pour frais de dossier.
Résiliation entre 30 et 15 jours précédant le début du séjour : l’indemnité s’élève à 30 % du prix du séjour.
Résiliation entre 14 et 8 jours précédant le début du séjour : l’indemnité s’élève à 50 % du prix du séjour.Résiliation 7 jours avant le début du séjour : l’indemnité s’élève à 100 % du prix du séjour.
Un départ anticipé ou une arrivée tardive ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, nous vous rembourseront votre acompte ou paiement ou nous changerons la date de la location selon vos disponibilités.
3- Faculté de remplacement:
Si pour une raison quelconque, Alliance Yachts ne peut mettre à disposition du client le bateau initialement prévu dans les conditions particulières, elle devra fournir au client un bateau de même catégorie ou plus grande. Aucune indemnité ne pourra alors être réclamée a Alliance Yachts de ce chef.
II - LE BATEAU
A- ETAT DU BATEAU
1- Prise en main :
Un état des lieux du bateau et de l’équipement sera établi entre Alliance Yachts et le LOCATAIRE à la prise de possession du bateau
2- Restitution :
A la sortie, Alliance Yachts réalisera un état des lieux et inventaire du matériel en présence du LOCATAIRE si possible, ou à défaut sans lui pour vérifier l’état de la restitution. La caution sera remboursée au LOCATAIRE sous déduction éventuelle du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, des nettoyages et réparations rendues nécessaires à la remise en état des lieux, dans les meilleurs délais et au maximum dans les quatre semaines après la fin de la location, et par courrier.
Sauf prolongation expressément autorisée par Alliance Yachts, la non restitution volontaire du bateau à la date prévue expose le LOCATAIRE au dépôt d’une plainte pénale pour abus de confiance.
B- ENTRETIEN / NETTOYAGE
Le LOCATAIRE doit entretenir le bateau et le nettoyer normalement de manière à le restituer à la fin de la location dans l’état, notamment de propreté, où il lui a été confié à son arrivée. Dans le cas contraire, le nettoyage lui sera facturé. Toute dégradation du bateau, perte ou destruction des éléments mobiliers ou non mobiliers du bateau engage de plein droit la responsabilité du LOCATAIRE. Le client LOCATAIRE en titre du bateau est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés au bateau, commis par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite.
C- USAGE DU BATEAU
La location du bateau est consentie exclusivement pour un usage de navigation côtière ou hauturière selon catégorie d’armement de sécurité. Toute autre utilisation expose le LOCATAIRE à des poursuites. Le LOCATAIRE est responsable de la bonne utilisation des installations électriques et électroniques, du service d’eau et des vannes d’évacuation. En cas de dégradations dues à un usage non correct de ces installations, les réparations sont à la charge du LOCATAIRE. Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il n’est en conséquence ni cessible, ni transmissible. Le LOCATAIRE ne doit jamais laisser le bateau ouvert pendant son absence. En cas de vol ou de dégradation résultant de l’inobservation de cette exigence, la responsabilité du LOCATAIRE sera engagée. En cas de vol, le LOCATAIRE devra transmettre à Alliance Yachts dans les plus brefs délais, le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités.
D- PERTURBATIONS LOCALES
Il appartient au client de respecter le règlement du port. Alliance Yachts ne peut être tenu responsable.
E- RESPONSABILITES
Alliance Yachts ne saurait être responsable en cas de perte, vol, accident, dommages ou autre irrégularité qui pourraient survenir à l’égard de tout vacancier ou de ses biens (voiture, bagages, etc.). Les objets ou effets personnels du vacancier relèvent strictement de sa propre responsabilité.
responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement du séjour, notamment en cas de défaut d’alimentation en eau et électricité (grèves, pénuries d’eau, inondations, etc.) : de réduction, report ou suppression des activités et services proposés par les stations, d’environnement bruyant dans les ports.
F- ANIMAL DOMESTIQUE
Sauf accord spécifique, les animaux domestiques ne sont pas admis à bord.
G- CARACTERISTIQUES DES BATEAUX
Les bateaux sont équipés pour le nombre de personnes indiqué sur le contrat avec vaisselle, Le tarif des bateaux et options sont effectués par Alliance Yachts seul, et ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation ou recours par le client.
III - DUREE DE LA LOCATION
A- CONSTITUTION
La présente location est consentie pour la période figurant au contrat de location exclusivement. Au terme de cette période, le LOCATAIRE s’engage à restituer le bateau à un personnel Alliance Yachts sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.
B- PROLONGATION
Si le LOCATAIRE souhaite conserver le bateau au-delà de la durée prévue au début du contrat, il lui appartiendra de prendre contact avec Alliance Yachts afin d’examiner s’il est possible de lui donner satisfaction.
C- FIN DE LOCATION
La location se termine par la restitution du bateau et de ses clefs à un personnel de Alliance Yachts En aucun cas, le LOCATAIRE ne doit restituer les clefs à une autre personne même si elle se prétend représenter Alliance Yachts
D- RESILIATION ANTICIPEE
Toute utilisation du bateau qui porterait préjudice au loueur autoriserait celle-ci à résilier de plein droit le contrat. Dans ce cas, le loueur conservera à titre de clause pénale l’ensemble des sommes versées par le LOCATAIRE.
IV - PRIX
Nos prix de location sont ceux d’une location de bateau de plaisance naviguant. Nos prix sont publiés en euro (€) et applicables à compter du 1er janvier 2015. Les tarifs de séjours diffusés par Alliance Yachts n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé par la confirmation de réservation. L’occupation du bateau est strictement limitée au nombre de personnes indiquées sur le contrat.
A- ARRIVEES
La remise des clefs du bateau s’effectue tous les jours de la semaine à partir de 9h. L’état des lieux du bateau sera fait à cette occasion entre Alliance Yachts et le LOCATAIRE.
B- DEPARTS
Pour les semaines ou séjours de longue durée, les clefs sont à remettre le jour du départ entre 8 h et 10 h.
C- CAUTION - INVENTAIRE
La location d’un bateau implique le versement d’une caution à la remise des clefs, le jour de l’arrivée:
Caution matérielle et ménage par rapport à la taille du bateau :
De jusqu’à 10 m. 3000 €
De 10 à 13 m : 8.000 €
De 13 à 16 m : 8.000 €
+ de 16 m : 20.000 €
Pour tous les bateaux, quel qu’en soit la taille, le ménage est à la charge du client. Le bateau est donné au locataire dans un état irréprochable, il devra être rendu dans cet état, sous risque de perdre une partie ou la totalité de la caution. Nous vous rappelons que vous devez nettoyer le bateau avant votre départ et avant notre visite (bateau vidé). Dans le cas où le bateau ne serait pas rendu dans son état d’intégration, le ménage sera facturé 50 € / Heure. Seul le personnel de Alliance Yachts est habilité à déterminer le temps à facturer. La caution sera restituée dans les meilleurs délais et au maximum dans les quatre semaines après la fin de la location et ceci par courrier, sous déduction éventuelle du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, des réparations nécessaires à la remise en état des lieux et des frais de nettoyage si le bateau n’est pas rendu dans son état de propreté initiale.
D- ASSURANCES
Le client déclare être assuré avec une multirisque personnelle pour la responsabilité civile.
E- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée en recommandé, au siège de Alliance Yachts, au plus tard trente jours après la fin du séjour.
F- LITIGES
En cas de litige, seul le tribunal de Fréjus est compétent.
